1. Définitions

Les conditions générales prévues ci-dessous s’appliqueront à toutes les ventes de services (la Marchandine) effectuée par l’intermédiaire du site internet de la société DRWETCHOKO.BE bv (la Société) et qui concerne la prise de rendez-vous disponibles sur le site (boutique virtuelle) https://www.drwetchoko.be. La Société se réserve le droit de modifier l’offre de services à tout moment, si cela était nécessaire ou décidé.

Ainsi, les termes suivants signifieront :

• Acheteur – personne physique / personne morale ou autre entité juridique émettant une Commande.
• Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, ainsi que tout autre accord séparé par lequel nous vous fournissons des Services, seront régis et interprétés conformément aux règles en vigueur à 1970 Wezembeek-Oppem, 36 Chaussée de Malines, en Belgique.
• Marchandises – tout service, y compris les documents et services spécifiés dans la Commande, à fournir par le Vendeur à l’Acheteur.
• Commande – un document électronique qui agit comme une forme de communication entre le vendeur et l’acheteur, par lequel le vendeur s’engage à livrer.

Les Marchandises et l’Acheteur accepte de recevoir et de payer ces Marchandises.

• Contrat – Une commande confirmée par le Vendeur
• Droits de propriété intellectuelle – tous les droits incorporels tels que le savoir-faire, les droits d’auteur, les droits de base de données, les droits de conception, les droits de modèle, les brevets, les marques et les enregistrements de noms de domaine pour l’un des éléments ci-dessus.
• Site – domaine https://www.drwetchoko.be et ses sous-domaines.

2. Documents contractuels

En passant une Commande électronique sur le site https://www. drwetchoko.be, l’Acheteur accepte le mode de communication (email, téléphone) par lequel le Vendeur effectue ses opérations. La commande sera composée des documents suivants : la commande (accompagnée d’indications claires des dates de livraison et de facturation) et ses conditions particulières.

Termes et conditions

Si le Vendeur confirme la Commande, cela vaut acceptation pleine et entière des termes de la Commande. L’acceptation de la Commande par le Vendeur est considérée comme acquise lors de la confirmation électronique (email) du Vendeur à l’Acheteur, sans nécessiter d’accusé de réception de la part de l’Acheteur. Le Vendeur ne considère à aucun moment une commande non confirmée comme ayant valeur de Contrat.

La confirmation de commande se fait par voie électronique (email) une fois que le paiement a été confirmé. Les conditions générales de vente constitueront la base du Contrat ainsi conclu.

3. Obligations du Vendeur

Le Vendeur utilisera ses connaissances professionnelles et techniques pour atteindre le résultat stipulé dans la Commande et livrera les Marchandises qui répondent aux exigences et spécifications de l’Acheteur exprimées dans la Commande ;

Les informations présentées sur les sites Internet du Vendeur ont un caractère informatif et peuvent être modifiées par le Vendeur sans préavis. Les descriptions de produits peuvent être incomplètes, mais le vendeur s’efforce de présenter les informations les plus pertinentes, afin que le produit puisse être utilisé dans les paramètres pour lesquels il a été acheté ;

4. Droits de propriété intellectuelle

L’utilisateur/acheteur comprend les droits de propriété intellectuelle et ne divulguera à un tiers ni ne rendra public aucune des informations reçues du vendeur. Il s’engage à respecter les règles telles que présentées dans la CHARTE D’UTILISATION – www.drwetchoko.be v3.

5. Droits sur le contenu du site

Les informations contenues sur ce site sont la propriété du DRWETCHOKO.BE bv et de sa fondatrice, le Dr Lucie Wetchoko. Le contenu peut concerner des informations générales ou spécialisées, disponibles au grand public ou uniquement produites et mises à disposition pour référence, information et d’ordre utile.

L’Utilisateur/Acheteur n’est pas autorisé copier, distribuer, publier, transférer à des tiers, modifier et/ou autrement altérer, utiliser, lier, afficher, inclure tout élément contenu ci-dessus dans un contexte autre que celui initialement prévu par DRWETCHOKO.BE bv, l’inclusion de tout élément de contenu en dehors du Site, la suppression des signes signifiant le droit d’auteur de DRWETCHOKO.BE bv sur les éléments de contenu ainsi que la participation au transfert, à la vente, à la distribution de matériels réalisés en reproduisant, modifiant ou affichant les éléments de contenu , sauf accord écrit exprès de DRWETCHOKO.BE bv.

6. Limitation de responsabilité de l’administrateur du site

L’utilisateur/acheteur comprend les limitations de responsabilité et prend connaissance de tous les détails qui sont repris dans la CHARTE D’UTILISATION – www.drwetchoko.be v3. Il s’engage à respecter les éléments présentés et comprend leur contenu.

7. Abonnement des Utilisateurs aux newsletters et alertes

Les utilisateurs du site ont la possibilité de recevoir des newsletters et des alertes par courrier électronique, avec la possibilité pour les Utilisateurs d’opter à tout moment pour l’option de ne plus recevoir de telles notifications, d’un simple clic sur le lien de désinscription de la newsletter reçue /alerte sur l’email explicitement renseigné lors de l’inscription.

Du fait que l’accès aux services proposés via le site se fait via un compte actif, donc basé sur un identifiant et un mot de passe, nous recommandons aux Utilisateurs de ne pas divulguer ces éléments à des tiers, même s’ils indiquent que le site est vous contacter.

Aussi, afin d’assurer un niveau de sécurité accru, à la fin de la visite du site, nous vous recommandons de fermer la fenêtre du navigateur dans lequel vous avez travaillé ou de cliquer sur « Se déconnecter » /« Se déconnecter » de la page visitée.

8. Facturation et paiements

Tous les paiements doivent se faire en ligne. Les moyens utiles sont disponibles pour la facilitation de ces paiements.

En cas de difficulté de paiement, et si celui-ci doit se faire de manière manuelle (virement bancaire), la confirmation de l’achat de la marchandise ne pourra se faire qu’une fois le paiement reçu. Le prix est fixé par la société DRWETCHOKO.BE bv et peut être révisé à tout moment, sans préavis ni avertissement. Le montant qui sera à payé sera indiqué clairement lors de la commande.

Si le prix change entre le moment ou l’acheteur passe la commande et la livraison de la marchandise, une majoration pourra éventuellement lui être demandée.

L’acheteur sera notifié à temps pour pouvoir faire le choix d’annuler ou pas sa commande suite à la majoration de prix, sans préjudice pour l’acheteur.

Il n’y a pas de facture émise automatiquement mais elle peut être demandée de manière individuelle, si nécessaire, en transmettant votre demande claire à contact@drwetchoko.be. Toutes les factures seront transmises par voie électronique (email).

La demande de facture doit stipule au minimum les détails suivants :

• NOM et Prénom de la personne concernée
• Adresse complète de la personne
• Date de la prestation (consultation)
• Eventuels détails complémentaires nécessaires à faire apparaitre sur la facture.

9. Responsabilités

Le Vendeur s’engage à expédier les Biens et Services par un système de messagerie porte-à-porte à l’Acheteur.

Le Vendeur se dégage des risques et responsabilités associés aux Biens et Services au moment de leur livraison à l’entreprise de messagerie nationale avec laquelle le Vendeur collabore ou au représentant de l’Acheteur.

Le Vendeur s’engage à fournir les services directement au centre ou en visioconférence ; il s’assure aussi de fournir les informations et à la transmission des documents d’accompagnement.

Le vendeur peut décider de reporter la livraison du service si les informations essentielles qui doivent être fournies au préalable n’étaient pas complètes.

Le vendeur se réserve le droit de pouvoir majorer un montant en plus si la préparation demande plus de temps que nécessaire. Les prix sont disponibles sur le site dans la présentation de tous les services. Les conditions de vente d’application sont disponibles sur la page d’achat des services.

Dans le cas où les prix ou d’autres détails relatifs aux produits ont été affichés de manière incorrecte, y compris en raison du fait qu’ils ont été incorrectement saisis dans la base de données, le vendeur se réserve le droit d’annuler la livraison du produit respectif et d’informer le client comme dès que possible de l’erreur qui s’est produite, si la livraison n’a pas encore eu lieu.

Le vendeur n’est pas responsable des dommages causés du fait du non-fonctionnement du site, ainsi que de ceux résultant de l’impossibilité d’accéder à certains liens publiés sur le site.

Le montant maximum des obligations du Vendeur envers tout client en cas de non-livraison ou de livraison incorrecte est le montant perçu par le Vendeur auprès de ce client.

Les produits vendus sur le site sont destinés à un usage personnel, et leur revente est strictement interdite, conformément au Code Fiscal.

10. Livraison des produits

La livraison n’est pas gratuite et est effectuée par courrier express comme décrit dans la section « Livraisons ».
Nos produits sont parfois fabriqués sur commande, ce qui entraîne des délais de production et de livraison allant jusqu’à 14 jours ouvrés à compter du jour de traitement de la commande.

Les commandes sont traitées dès que possible après la passation de la commande, du lundi au vendredi de 10h00 à 18h00. Dans le cas de commandes passées en dehors des heures ouvrables (du lundi au vendredi de 10h00 à 18h00) ou le week-end, elles seront traitées le premier jour ouvrable. Pendant les jours fériés et les périodes de soldes, le délai de livraison peut être rallongé.

11. Acceptation

La réception sera faite lorsque les Biens seront conformes aux caractéristiques techniques mentionnées dans la Commande. Si l’Acheteur découvre que les Produits livrés ne sont pas conformes aux spécifications, alors le Vendeur mettra les Produits en conformité.

12. Traitement des données personnelles

Afin d’assurer le respect du droit des utilisateurs du site Web à la protection des données personnelles, nous avons mis en place des mesures de protection spécifiques, en tenant compte de la législation roumaine, ainsi que des exigences établies par le règlement (UE) 2017/679 – applicable dans tout le Union européenne à compter du 25 mai 2018 (« le Règlement »).

Les données personnelles sont toutes les informations permettant de vous identifier, notamment par un identifiant tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne ou un ou plusieurs éléments liés à votre état physique, physiologique, génétique, psychologique, économique, identité culturelle ou sociale.

Notre société prend toutes les mesures nécessaires pour assurer le respect de votre droit à la protection des données personnelles, et ces conditions représentent la notification établie par l’art. 13 ou 14 du Règlement expliquant pourquoi nous collectons vos données personnelles, comment nous protégeons ces données et quels sont vos droits par rapport à cette collecte de données.

Nous vous encourageons à lire attentivement le document et à nous demander toute information supplémentaire ou clarification que vous jugerez nécessaire concernant le contenu de cette divulgation.

1) Considérations générales concernant vos données personnelles

Conformément au Règlement (UE) 2017/679, DRWETCHOKO.BE bv administrera les données personnelles fournies par les Utilisateurs de manière sécurisée et uniquement aux fins spécifiées. Par le biais des CGU, les Utilisateurs sont informés que les données personnelles qu’ils fournissent seront traitées dans le but de proposer dans des conditions optimales par DRWETCHOKO.BE bv des services internet, des services de fourniture de biens et services, des services de publicité, de marketing et de publicité et des services statistiques.

DRWETCHOKO.BE bv procède aux traitements suivants : collecte, enregistrement, organisation, stockage, adaptation, modification, extraction, consultation, utilisation et, dans certains cas, transmission à des tiers, sur la base exclusive et réglementée de l’Ordre des Médecins et du GDPR, la sécurité et la confidentialité, ainsi que le respect des droits de l’utilisateur, des données personnelles des utilisateurs du site afin d’administrer, de maintenir, d’améliorer et d’obtenir des informations sur les services qu’ils proposent, ainsi que pour prévenir les erreurs et les fuites d’informations à travers propre réseau informatique, violations de la loi ou des clauses contractuelles.

Les données personnelles à collecter pourront être utilisées, notamment par la création automatique de profils (pour les Utilisateurs ayant exprimé leur consentement explicite) et pour personnaliser au maximum les services proposés aux Utilisateurs via le site et à des fins de marketing. La création automatique de profils ne concernera pas les données des mineurs, leurs données personnelles ne seront pas traitées à cette fin.

Les données personnelles seront fournies par les Utilisateurs, à leur choix, lors de la création d’un compte valide sur le site ou de la souscription à un service disponible sur le site, afin de bénéficier des services et produits proposés par son intermédiaire. Lors de l’inscription sur le site, certaines données personnelles sont demandées à l’Utilisateur, telles que nom et prénom, date de naissance, adresse email, téléphone, ainsi que d’autres informations personnelles.

L’utilisateur est seul responsable de l’ensemble des données fournies lors de la création du compte utilisateur sur le site. Pour confirmer les données et le compte, l’Utilisateur sera averti à l’adresse email déclarée lors de la création du compte. Cet email de confirmation est destiné à arrêter les actions frauduleuses des utilisateurs qui utilisent les adresses email d’autres personnes pour créer des comptes fictifs. Si vous recevez un tel message, si vous n’êtes pas personnellement inscrit sur le site, veuillez nous envoyer un email à l’adresse contact@drwetchoko.be pour supprimer le compte respectif dans un délai maximum de 3 jours ouvrables. L’email contiendra, au format pdf, la version actuelle du présent contrat.

Le formulaire de profil de l’Utilisateur contient des champs éditables si l’on souhaite modifier ou compléter les données renseignées lors de la création du compte.

L’utilisateur n’est pas obligé de fournir ces données, car elles sont nécessaires i) pour preuve de l’utilisation du site et ii) pour la fourniture de services dans des conditions optimales à travers celui-ci, pour faire connaître des campagnes promotionnelles, à des fins publicitaires, pour actions de marketing et de publicité personnalisées et pour l’accès de l’Utilisateur à des installations supplémentaires. Le refus de l’Utilisateur de fournir les données demandées détermine la non-participation aux actions promotionnelles organisées via le site et la non-utilisation des installations, services supplémentaires proposés exclusivement aux Utilisateurs ayant un compte sur ce site.

Le site Web peut également être utilisé si l’utilisateur décide de ne pas créer de profil en fournissant des données personnelles, avec les exceptions énoncées dans la politique relative aux cookies (Charte de l’utilisation – www.drwetchoko.be – v3)
Conformément au règlement (UE) 2017/679 et à la loi no. 677/2001, les Utilisateurs bénéficient du droit d’accès, d’intervention sur les données, du droit de ne pas être soumis à une décision individuelle et du droit d’ester en justice. Dans le même temps, les Utilisateurs ont le droit de s’opposer au traitement de leurs données personnelles et de demander la suppression des données.

Pour exercer ces droits, les Utilisateurs peuvent formuler une demande écrite en ce sens, qu’ils adresseront par email à l’adresse contact@drwetchoko.be avec la mention « Demande de données personnelles ».

Le site s’engage à ne pas envoyer de spams (messages commerciaux pour lesquels il n’a pas l’accord préalable explicite de l’Utilisateur) et à mettre en œuvre tous les moyens techniques accessibles pour assurer la sécurité et la confidentialité des données de l’Utilisateur.

Le site se réserve le droit de résilier, sans préavis, les comptes et l’accès des membres qui enfreignent les CGU, qui entreprennent des activités prouvées par fraude, calomnie ou attaquent la sécurité et la confidentialité des informations au sein du site ou de la société exploitante du site de la

2) Les données personnelles que nous collectons, la base de la collecte et les finalités de la collecte

Dans le cadre de la relation de communication en ligne établie entre le site et l’utilisateur, nous collectons et traitons vos données personnelles, la collecte et le traitement de ces données étant nécessaires pour fournir un contenu informatif et promotionnel à l’utilisateur, suite à la réalisation, par lui, de les données personnelles personnellement volontairement, au sein du site, en accédant à une ou plusieurs des rubriques : créer un compte, mettre à jour le compte, s’abonner à la newsletter, remplir un questionnaire en ligne, remplir un formulaire en ligne, pour obtenir des informations personnalisées ou des avantages commerciaux, dans le cadre de campagnes promues sur le placer.

Les motifs de collecte de données personnelles sur le site peuvent être les suivants :

• a personne concernée a donné son consentement au traitement des données personnelles pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
• le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou pour prendre des mesures à la demande de la personne concernée avant la conclusion d’un contrat ;
• le traitement est nécessaire pour remplir une obligation légale envers l’opérateur ;
• le traitement est nécessaire pour protéger les intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
• le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou qui relève de l’exercice de l’autorité publique dont l’opérateur est investi ;
• le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par l’opérateur ou un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les droits et libertés fondamentaux de la personne concernée, qui exigent la protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.

Dans les listes ci-dessous, nous vous présentons en détail quelles données personnelles sont collectées ainsi que la base, le but et la durée de leur collecte. La fourniture des données indiquées ci-dessous n’est pas obligatoire pour visualiser le Site, à l’exception de celles relatives aux Cookies.

Les données indiquées sont uniquement nécessaires pour fournir des services spécifiques aux Utilisateurs qui les transmettent.

Données personnelles que nous collectons :

Nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, données de localisation géographique, adresse postale, lien vers des profils de réseaux sociaux

Les motifs de collecte de ces données :

finalités de la collecte des données personnelles :

Pour donner accès au contenu et aux réponses aux questions et demandes soumises par l’utilisateur en ligne, pour transmettre des communications, des offres et des avantages consistant en l’accès à des services et produits

Méthode et période de collecte des données : Au sein de la base de données sécurisée, jusqu’à la volonté expresse de suppression par l’utilisateur ou jusqu’à 10 ans à compter de la dernière activité de l’utilisateur sur le site. Après les 10 ans, les données seront anonymisées électroniquement.

Données personnelles que nous collectons :

Cookies, horodatages (date et heure d’accès), historique de navigation sur le site

La base pour la collecte de ces données : Finalités de la collecte des données personnelles :

Pour surveiller le trafic du site et son historique d’accès, pour créer la hiérarchie du contenu et identifier le contenu le plus pertinent pour l’utilisateur.

Méthode et période de collecte des données : Au sein de la base de données sécurisée, jusqu’à la volonté expresse de suppression par l’utilisateur ou jusqu’à 10 ans à compter de la dernière activité de l’utilisateur sur le site. Après les 10 ans, les données seront anonymes électroniquement.

3) Comment stocker vos données personnelles, localisation, durée de conservation

Nous conserverons vos données personnelles pendant une période qui n’excède pas la période nécessaire pour atteindre les finalités pour lesquelles les données sont traitées et, dans les cas où nous avons l’obligation légale de conserver vos données personnelles pendant une certaine période, la période le stockage sera celui prévu par la loi. Selon la situation spécifique, cette période variera, étant comprise entre 1 jour et 10 ans.

Pour une bonne compréhension de la façon dont nous stockons, où vos données personnelles seront stockées et la période exacte pendant laquelle ces données seront conservées dans nos dossiers ou systèmes, veuillez-vous référer au tableau ci-dessus.

Afin de garantir le droit de l’utilisateur à être protégé à l’égard du traitement des données personnelles, nous mettons en œuvre, pour certaines catégories de données présentant un caractère sensible ou pouvant affecter les droits de manière significative, des mesures techniques et organisationnelles particulières, pour protéger ces catégories de données personnelles.

4) Droits des utilisateurs sur les données personnelles et leur exercice

Afin de protéger les données au plus haut niveau possible, l’utilisateur dispose d’une série de droits réglementés par la loi, que nous présentons brièvement dans ce qui suit, en vous demandant que pour tout détail supplémentaire, n’hésitez pas à contacter le personnel du responsable de la protection des données au sein de notre Société utilisant les coordonnées suivantes : contact@drwetchoko.be, chaussée de Malines, 36 à 1970 Wezembeek-Oppem, Belgique.

Droit d’accès

L’utilisateur a le droit d’accéder à ses données personnelles que nous traitons, ainsi que le droit d’en obtenir des copies. À la demande de l’utilisateur, la première copie de ce type sera fournie par nous gratuitement, avec ce qui suit que toute copie supplémentaire que vous demandez peut-être soumise à des frais correspondant à l’effort requis pour extraire et formater pour la transmission. La copie des données personnelles peut vous être fournie soit sous format électronique, soit sous format physique, selon votre demande et la nature des données demandées. Pour demander des informations sur les données personnelles existant sur le site, ainsi que pour demander la suppression partielle ou totale de ces données, il est nécessaire d’adresser la demande en utilisant l’adresse email contact@drwetchoko.be ou d’envoyer une lettre par courrier ou coursier au siège de DRWETCHOKO.BE bv.

L’utilisateur a également le droit d’obtenir toute information pertinente supplémentaire (telle que la raison du traitement des données personnelles, les catégories de données personnelles que nous collectons, des informations sur le traitement et la divulgation de ces données et toute autre information de ce type).

Le droit à la rectification des données

L’utilisateur a le droit d’obtenir la rectification de toute inexactitude concernant ses données personnelles traitées par nous. Il a également le droit d’obtenir le complément de toute donnée personnelle incomplète. Tout utilisateur est invité à contacter le site à contact@drwetchoko.be chaque fois qu’il constate qu’il y a une inexactitude dans ses données personnelles ou que ses données personnelles traitées par DRWETCHOKO.BE bv sont incomplètes.

Le droit à la suppression des données

L’utilisateur a le droit de supprimer les données personnelles. Ce droit n’est pas un droit absolu, ce qui signifie que la loi impose certaines limitations à l’exercice de ce droit (« le droit à l’oubli »).

Le droit de limiter le traitement des données
L’utilisateur a le droit d’obtenir la limitation du traitement de ses données personnelles que nous collectons et traitons, notamment s’il conteste l’exactitude des données, si le traitement des données est illégal ou si le traitement de ces données n’est plus nécessaire, selon la loi.

Le droit d’opposition

L’utilisateur a le droit de s’opposer au traitement des données personnelles par nos soins, notamment si le traitement est effectué à des fins de marketing ou pour des raisons liées à la situation particulière dans laquelle il se trouve, auquel cas ses données doivent être anonymes dans les plus brefs délais. Délai après avoir signalé l’objection de la base de données du site et leur anonymisation doivent être confirmées à l’utilisateur.

Le droit de retirer son consentement

Pour les données personnelles traitées sur la base du consentement, l’utilisateur a le droit de retirer son consentement à tout moment, aussi facilement qu’il l’a initialement accordé. Toutefois, le retrait du consentement n’affectera pas la légalité du traitement des données que nous avons effectué avant le retrait du consentement. Le droit de retirer son consentement n’est pas absolu, ce qui signifie qu’il existe des cas où les données ne seront pas supprimées à la suite du retrait du consentement (par exemple lorsque des données personnelles sont utilisées pour que le site Web se conforme à une obligation légale). L’application du retrait de consentement s’applique à partir du moment de son enregistrement et l’opération de retrait de consentement sera effectuée dans un délai maximum de 3 jours ouvrables à compter de l’enregistrement.

Le droit de porter plainte auprès de l’autorité compétente

L’utilisateur a le droit de déposer une plainte auprès de l’Autorité nationale de contrôle du traitement des données personnelles en référence aux aspects concernant le traitement des données personnelles par notre société.

Prise de décision automatisée, y compris le profilage et le droit de demander que les décisions fondées sur ou affectant de manière significative le traitement automatisé des données soient prises par des personnes physiques, et pas uniquement par des ordinateurs

Les données personnelles sont collectées et traitées dans le cadre d’un processus décisionnel automatisé afin de personnaliser les informations et les communications commerciales qui vous sont adressées. Le processus décisionnel automatisé concernant les données de santé repose sur votre consentement exprès.
Au cours de ces processus, vos données sont protégées par des mesures de sécurité spéciales telles que le cryptage des données et la sécurité avancée au niveau du serveur de base de données.

Vous avez le droit de demander la modification de la manière dont vos données personnelles sont traitées automatiquement en demandant la vérification du processus automatisé par une intervention humaine. Pour cela merci de nous contacter à contact@drwetchoko.be

Exercice des droits

Afin que son utilisateur puisse exercer les droits précisés ci-dessus, pour nous poser toute question concernant ces droits ou pour nous demander des éclaircissements sur l’une quelconque des dispositions de ces informations, veuillez nous contacter à tout moment en utilisant les informations de contact.

Comment soumettre des demandes ou des plaintes – personne de contact

Pour obtenir plus d’informations sur les données personnelles, sur la manière dont les données sont collectées, traitées et protégées ou pour demander des éclaircissements concernant ceux mentionnés dans les présentes conditions générales, tout utilisateur peut contacter à tout moment le responsable de la protection des données personnelles au sein de l’entreprise , en envoyant un email à contact@drwetchoko.be.
ou par courrier à chaussée de Malines, 36 à 1970 Wezembeek-Oppem, Belgique.

13. Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable de l’inexécution de ses obligations contractuelles si cette inexécution est due à un cas de force majeure. La force majeure est l’événement imprévisible, indépendant de la volonté des parties et qui ne peut être évité.

14. Offres spéciales

DRWETCHOKO.BE bv n’a pas de campagnes d’offres spéciales en cours.

15. Modification des termes et conditions

DRWETCHOKO.BE bv se réserve le droit de modifier à tout moment et de quelque manière que ce soit l’une quelconque des dispositions contenues dans les Conditions Générales de Vente ou les Conditions Générales de Vente dans leur intégralité, sans aucune notification préalable et sans être tenu de remplir aucune autre formalité envers les Utilisateurs. Toute modification est acceptée pleinement et sans réserve par les Utilisateurs du site du simple fait d’utiliser ou d’accéder au site ou à tout service proposé par le site, intervenue à tout moment après l’opération de la modification, et la non-acceptation de toute modification entraîne l’obligation de l’utilisateur respectif de cesser immédiatement d’accéder au site Web et/ou d’utiliser de quelque manière que ce soit les services proposés par celui-ci.

Législation applicable et litige.

Les dispositions de la Charte sont entièrement régies par le droit belge, de même que tous les rapports entre la Société et les utilisateurs du Site concernant l’utilisation de celui-ci.

En cas de litige, seuls les cours et tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Wezembeek-Oppem, sont compétents.

Les informations contenues sur ce Site sont susceptibles d’être modifiées sans notification préalable.

 

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Mis à jour à le 05/04/2023 – Version [ver 3]