Charte d'utilisation

CHARTE D’UTILISATION – www.drwetchoko.be – v3

Champ d’Application.

L’accès, l’utilisation, la consultation ou toute autre opération sur le site www.drwetchoko.be (ci-après le « Site ») ainsi que tous les documents, informations et services qui y sont proposés, sont soumis aux conditions énoncées ci-dessous (ci-après la « Charte ») et aux lois applicables.

La société DRWETCHOKO.BE bv (ci-après appelée « la Société »), propriétaire du Site est libre d’opérer toute modification, altération ou ajout à la Charte, à tout moment, qui sont applicables immédiatement. Les utilisateurs veilleront à s’assurer avoir pris connaissance de la dernière version de la Charte.

La Charte est accessible à tout moment sur le Site. Il est loisible aux utilisateurs d’en prendre copie ou d’en demander l’envoi à leur adresse.

En accédant et surfant sur ce Site, l’utilisateur accepte, sans limitation, les termes de la Charte. S’il n’y adhère pas, il est prié de se déconnecter.

Cette Charte constitue et exprime l’accord entier entre l’utilisateur et la société DRWETCHOKO.BE bv dans le cadre de leur utilisation du Site. Tout autre accord oral ou écrit entre les parties est remplacé ou primé par les termes de la présente Charte.

Généralités.

Le Site, son contenu et les adresses actuelles et futures auxquelles il peut être accédé (URL) et les noms de domaines correspondants appartiennent à la Société, dont le siège social est établi à la chaussée de Malines, 36 – 1970 Wezembeek-Oppem (Belgique)

Le Site a un objectif purement informationnel et est rendu accessible sans garantie d’aucune sorte. Il permet de prendre rendez-vous selon les offres disponibles et
Les utilisateurs utilisent le Site et les sites liés sous leur propre et seule responsabilité.
Malgré tout le soin apporté à la construction du Site, la société ne garantit notamment pas :
• l’absence d’erreur dans les fonctionnalités proposées par le Site ;
• l’absence d’interruption dans le fonctionnement du Site;
• la correction immédiate des défauts éventuels ;
• l’absence de virus ou de tout autre élément dommageable ;
• l’absence d’erreur dans les informations fournies sur le Site.

La Société s’exonère de toute responsabilité en cas de dommages causés par, entre autres, une interruption, un défaut, un délai dans les opérations ou les transmissions, un virus informatique, un défaut du réseau ou, pour quelque autre motif que ce soit lors l’utilisation du Site ou de son contenu.

La Société gère, de manière libre et indépendante, le contenu du Site. Elle peut dès lors notamment, sans notification préalable :

• suspendre ou annuler l’accès au Site ou à une partie de celui-ci ;
• modifier les informations disponibles sur le Site ;
• modifier la présentation du Site, sa structure, et ses rubriques.

Respect de la vie privée.

Les utilisateurs conviennent et sont conscients qu’Internet n’est pas un moyen d’information entièrement sécurisé et que, par conséquent, une garantie totale quant au respect de leur vie privée ne peut être assurée.

L’envoi par l’utilisateur de ses données personnelles se fait toujours à ses propres risques.

La Société consacre cependant toute l’attention requise au respect de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel, telle que mis en place par l’Union Européenne et qui prend cours à partir du 25 mai 2018 sous la terminologie GDPR (ou RGDP), soit le règlement européen sur la protection des données et qui remplace la directive européenne précédente de 1995 (directive européenne 95/46/CE du 24 octobre 1995).

[Pour des raisons de sécurité ou afin d’évaluer la quantité de visiteurs sur le Site, la Société enregistre automatiquement les données suivantes : date et heure de visite sur le Site, adresse IP, pages consultées.]

Aucune donnée n’est enregistrée à l’insu des utilisateurs, ni destinée à être transmise à des tiers, ni utilisée à des fins commerciales ou pour ébaucher un profil statistique des utilisateurs.

Respect du Site et du réseau Internet.

L’utilisateur du Site s’engage à ne pas commettre ou omettre d’actes qui auraient pour objet ou pour effet directement ou indirectement :
• de perturber ou interrompre les réseaux connectés au Site ou les serveurs de tiers ;
• de ne pas se conformer à toutes règlementations et procédures du réseau Internet ;
• de gêner l’utilisation tout ou partie du Site ;
• de copier, altérer, modifier, interférer avec tout ou partie du Site, son usage ou son contenu ;
• d’utiliser le Site à des fins illégales, interdites par les termes de la présente Charte, ou portant atteinte aux droits du Dr Wetchoko, des médecins ou d’autres tiers qui y sont référencés, ni à encourager de tels actes.

Aucune partie du Site ou de son contenu ne pourra, sans que cette liste ne soit exhaustive, être copiée, reproduite, publiée, téléchargée, diffusée, utilisée dans une publicité, traduite, transmise, ou distribuée de toute autre manière ou à un autre ordinateur, serveur, site Web, ou par toute autre moyen de communication, publication ou distribution, sans l’accord écrit, exprès et préalable de la Société.

L’utilisateur s’engage à ne pas faire usage de « deep-link », « page-scrape », « robot », « spider », ou tout autre moyen, programme, méthode, algorithme qui pourraient interférer avec le fonctionnement propre du Site, ni à copier, accéder, obtenir toute information, fichier ou document de quelque manière que ce soit, qui n’aient pas été rendus volontairement accessibles sur le Site.

L’utilisateur n’interfèrera pas avec l’usage du Site par des tiers, en tentant par exemple de tracer toute information sur les tiers ayant eu accès au Site.

L’utilisateur ne testera pas la capacité du Site ou sa vulnérabilité, et s’abstiendra de tout acte pouvant porter atteinte à sa sécurité ou à son intégrité. Il s’engage également à ne pas accomplir d’acte ayant pour effet d’imposer une surcharge de la bande passante.

Propriété intellectuelle.

Le Site, son contenu, et tout matériel et éléments du Site tels que le concept du Dr Lucie Wetchoko, les textes, graphiques, documents à charger, interfaces, lay-out, photographies, icônes, logotypes, polices de caractères, interviews, marques, musique, code source, programmation, extraits sonores et visuels, en ce compris le design, la structure, l’expression, l’impression générale du Site (ci-après « le Contenu »), sont et restent la propriété exclusive de la Société. Les éléments sont notamment protégés par la loi sur le droit d’auteur et les droits voisins du 30 juin 1994, la loi du 30 juin 1994 transposant en droit belge la directive européenne du 14 mai 1991 concernant la protection juridique des programmes d’ordinateur ainsi que par tous les textes internationaux en vigueur.

En utilisant ou accédant sur le Site, l’utilisateur n’acquiert aucun droit quelconque sur celui-ci.

En vertu des textes précités, il est notamment strictement interdit, sans autorisation préalable et écrite de la Société, de reproduire totalement ou partiellement, de façon permanente ou provisoire, sur tout support graphique ou numérique, de télécharger, de modifier, d’adapter, d’utiliser, de traduire, de diffuser, de stocker, de communiquer au public, le Contenu du Site, à quelques fins et de quelques manières que ce soit, même non lucrative.

Les utilisateurs peuvent néanmoins télécharger les informations qui leur sont accessibles sur ce Site, aux conditions suivantes :
• qu’ils n’enlèvent pas la mention du titulaire des droits ;
• qu’ils n’utilisent cette information que pour un usage strictement privé et non commercial ;
• qu’ils ne placent pas cette information dans un ordinateur sur réseau, ou dans un autre média accessible au public;
• qu’ils ne modifient pas les documents et les informations qui s’y trouvent.

Informations médicales

L’information contenue sur le Site est diffusée exclusivement à titre informatif et ne constitue en aucune façon ni ne remplace une consultation médicale. Tout problème de santé doit faire l’objet d’un examen personnalisé par un membre du corps médical qui est seul en mesure d’établir un diagnostic et le traitement adéquat. L’automédication est à proscrire.

L’information mise à disposition sur le site n’est ni complète ni exhaustive et ne détaille pas l’intégralité des concepts énoncés. La Société ne garantit en outre en aucun cas un quelconque résultat à la suite de la mise en application des informations et services proposés.

La société ne peut en aucun cas être tenue responsable pour tout dommage physique, moral ou économique qui résulterait ou découlerait directement ou indirectement :
• de l’utilisation de l’application ou de l’interprétation des informations trouvées sur son Site et, de façon générale, du Contenu du Site, quand bien même de telles informations seraient confuses, fautives ou dépassées;
• de la confiance placée dans l’information disponible sur son Site;
• de l’incapacité de toute personne accédant au Site à en comprendre le contenu et à l’utiliser ou l’interpréter à bon escient;
• de toute modification ou absence de modification, mise à jour ou absence de mise à jour, correction ou absence de correction, adaptation ou absence d’adaptation du Contenu, qu’elle soit ou non le fait de la Société.

Limitation de responsabilité.

L’intégralité du contenu du site et des éléments graphiques, y compris mais sans s’y limiter, respectivement tout contenu au format texte, ainsi que les sources techniques de tous les services et installations présents et futurs – sauf mention expresse d’un autre propriétaire – les sources des pages mais également tout autre matériel, transmis sous quelque forme que ce soit par et aux Utilisateurs (par consultation directe sur le site, par le biais de newsletters, etc.) appartiennent à DRWETCHOKO.BE bv.

Le contenu du site, quelle que soit la zone dans laquelle il se trouve sur le site et quel qu’en soit le type, peut être utilisé exclusivement à des fins personnelles. Toute utilisation du contenu par des tiers à des fins autres que personnelles ne peut se faire qu’avec l’accord écrit, exprès et préalable de DRWETCHOKO.BE bv. Par conséquent, il est interdit de copier, récupérer, reproduire, publier, transmettre, vendre, distribuer partiellement, intégralement ou modifié le contenu de ce site ou toute partie de celui-ci à des fins autres que personnelles, avec les exceptions suivantes :

(i) il est permis de reproduire (sur des sites non commerciaux, des forums, des articles de presse, etc.) de petits fragments d’articles publiés (max. 400 caractères), en précisant obligatoirement la source de l’information récupérée, avec un lien, sous la forme suivante : (Source : nom du site – lien vers le contenu du site).

(ii) les liens vers le site https://www.drwetchoko.be sont autorisés, et la source d’information sera précisée après chaque lien ou en fin d’article, comme suit : « Informations fournies avec l’aimable autorisation de DRWETCHOKO.BE bv – lien vers le contenu du site)

Les utilisateurs s’engagent à respecter tous les droits d’auteur et tous les droits voisins et tout autre droit de propriété intellectuelle que l’administrateur du site et ses partenaires détiennent sur/en relation avec le site https://www. drwetchoko.be

DRWETCHOKO.BE bv se réserve le droit de poursuivre toute personne et/ou entité qui violerait les dispositions ci-dessus de quelque manière que ce soit. Les demandes d’utilisation du contenu du site à d’autres fins que personnelles peuvent être faites par email à l’adresse e-contact@drwetchoko.be, avec la mention « A l’attention de webmaster ».

Si, malgré les dispositions de la présente Charte, la Société devait être tenue responsable pour tout dommage ou perte, de quelque nature que ce soit, direct ou indirect, résultant de l’usage du Site ou de son Contenu, la responsabilité de la Société ne pourra en aucun cas excéder 1.000 €.

L’utilisateur s’engage à garantir aux membres de la Société, ses collaborateurs, employés, ayant droits, agents, affiliés, sous-traitants et partenaires en cas d’action, perte, réclamation, dédommagement ou indemnisation (en ce compris les frais d’avocats) introduits contre eux par tout tiers, en relation ou en conséquence de son usage du Site.

Toute personne qui transmet ou publie de quelque manière que ce soit des informations ou des éléments sur le site s’engage à ne pas porter atteinte de quelque manière que ce soit aux droits d’auteur qu’un tiers pourrait invoquer à l’égard des éléments et des informations transmis de quelque manière que ce soit sur le site, et les personnes qui envoient des informations ou du matériel de quelque manière que ce soit comprennent et acceptent que la violation de quelque manière que ce soit de cette obligation ne peut en aucun cas engager la responsabilité de DRWETCHOKO.BE bv, mais uniquement la responsabilité des personnes concernées.

DRWETCHOKO.BE bv peut à tout moment diffuser des campagnes publicitaires et/ou promotionnelles dans toutes les rubriques du site, sans que cette opération ne nécessite le consentement des Utilisateurs du Site. Les espaces et la taille des campagnes publicitaires et promotionnelles ne nécessitent pas le consentement des Utilisateurs du site et peuvent être modifiés à tout moment sans nécessiter de préavis.

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Les informations fournies par l’intermédiaire du site sont proposées en toute bonne foi, à partir de sources réputées fiables. Dans le cas où l’un des articles publiés ou toute autre information tomberait sous le coup de la loi sur le droit d’auteur, nous demandons aux Utilisateurs de nous contacter à l’adresse email contact@drwetchoko.be, afin de pouvoir prendre les mesures nécessaires. Dans le même temps, les Utilisateurs doivent garder à l’esprit que les informations présentées peuvent inclure d’éventuelles informations inexactes (par exemple : données techniques ou erreurs de frappe). L’administrateur du site fera toutes les diligences nécessaires pour corriger ces aspects dans les meilleurs délais.

Les utilisateurs comprennent et acceptent que DRWETCHOKO.BE bv ne garantit pas :
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 que les services disponibles via le site Web fonctionneront en permanence, sans interruption, sans erreurs – à cet égard, DRWETCHOKO.BE bv n’assume aucune responsabilité pour les dommages que les Utilisateurs pourraient subir en raison du fonctionnement temporaire ou défectueux du site Web ou de l’utilisation des informations obtenues en utilisant les liens du site vers d’autres sites (leur utilisation est à la discrétion des Utilisateurs).

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Hyperliens.

La permission d’opérer des hyperliens vers le Site doit être obtenue de la Société préalablement et par écrit.

L’obtention de cette autorisation n’emporte en aucune manière un droit de licence sur le contenu du Site, ni aucune responsabilité de la Société quant au site gérant le lien.

Aucune autorisation n’est consentie ni maintenue si le demandeur ne s’engage pas à tout le moins à :

• ne pas copier, reproduire, communiquer ou distribuer au public d’informations, quelles qu’elles soient, contenues sur le Site ;
• ne pas nuire à la réputation du Site, des médecins et autres personnes qui y sont mentionnés et des informations qui s’y trouvent ;
• ne pas créer l’impression, de quelque manière que ce soit, que les deux Sites sont liés.
• ne créer le lien que sur la page d’ouverture du Site ;
• informer la Société, dans un délai raisonnable, de toute demande ou requête concernant l’hyperlien, en ce compris la décision de l’ôter ;
• assumer l’entière responsabilité en cas de dommage ou perte causés au Site, directement ou indirectement liés à celui-ci ;
• garantir que l’usage d’un hyperlien vers le Site n’est pas illégal en application des lois applicables ;
• ne pas créer d’hyperlien à partir d’un site contenant des informations susceptibles de faire l’objet d’une action en calomnie ou diffamation, en contrefaçon, ou pour toute autre atteinte aux droits et aux intérêts de tiers, ni à partir d’un site ne convenant pas aux standards de décence et de bon gout ;
• indemniser la Société en cas de recours d’une tierce partie, suite au non-respect de ces termes et conditions, ou à l’accès via l’hyperlien vers le Site ;
• respecter les autres conditions fixées par la Société dans la présente Charte.

Les décisions de la Société à ce sujet sont discrétionnaires et sans appel et elles n’ouvrent aucun droit à aucune indemnité ou autre forme de compensation que ce soit au profit des utilisateurs concernés.

Sites Liés.

Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites Web appartenant à des tiers (« Sites Liés »). Ces Sites Liés sont mis à la disposition des utilisateurs pour leurs facilités et ne sont pas sous le contrôle de la Société. Dès lors, celle-ci s’exonère de toute responsabilité quant à leur contenu et aux informations qu’ils contiennent. Les utilisateurs y accèdent par leur propre volonté et sous leur responsabilité.

Violation de la Charte d’Utilisation.

La Société peut communiquer toute information concernant les utilisateurs (y compris leur identité) si cela s’avère nécessaire en cas de plaintes ou d’investigations concernant leur usage du Site non conforme à la présente Charte ou à la législation applicable.

A cette fin, la Société pourra conserver toutes fiches d’envoi, données et informations qu’un utilisateur aurait communiquées par l’intermédiaire du Site.

Tel sera également le cas afin de pouvoir identifier, contacter ou intenter une action judiciaire à l’encontre d’une personne ne respectant pas la présente charte, causant préjudice ou interférant avec le Site ou les droits de la Société, des médecins ou des autres utilisateurs du Site.

La Société se réserve donc le droit de révéler à tout moment toute information jugée nécessaire conformément à la loi applicable, à un jugement ou à une requête des pouvoirs publics, en ce compris l’échange d’informations entre sociétés dans un but de prévention de fraude.

La Société peut librement, sans notification préalable, mettre fin à l’accès au Site de tout utilisateur violant les termes de la présente Charte ou toute autre code de conduite applicable à l’usage du Site, ou en cas d’ordre de l’autorité publique.

La Société peut librement, sans notification préalable, mettre fin à l’accès au Site de tout utilisateur en cas de problème technique ou d’aménagement du Site.

Toute violation de la Charte sera considérée comme un acte de concurrence déloyale et un manquement contractuel qui appellent réparation pécuniaire ou autre, selon ce qui paraitra le plus approprié par la Société.
Si la Société devait intenter une action en justice à la suite de violation des termes de la Charte par un utilisateur, ce dernier sera tenu de lui rembourser tous les frais qu’elle aura dû subir à cette occasion, en ce compris les frais et honoraires d’avocat, les couts, les dépens et frais d’exécution, outre l’indemnisation due à la Société.

Nullité d’une clause.

Si une ou plusieurs clauses de cette Charte devaient être considérées comme nulles et non avenues par un tribunal, seul le minimum sera considéré nul et sera remplacé par des dispositions valides qui respectent au mieux l’objectif de la présente Charte.

Législation applicable et litige.

Les dispositions de la Charte sont entièrement régies par le droit belge, de même que tous les rapports entre la Société et les utilisateurs du Site concernant l’utilisation de celui-ci.
En cas de litige, seuls les cours et tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Wezembeek-Oppem, sont compétents.
Les informations contenues sur ce Site sont susceptibles d’être modifiées sans notification préalable.

 

 

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Mis à jour à le 05/04/2023 – Version [ver 3]

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